Déclaration relative à la protection des données
Le responsable du traitement des données est :
Sintron Distribution GmbH
Südring 14
76473 Iffezheim
Allemagne
E-mail: info@sintron.de
Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre boutique en ligne. La protection de votre vie privée nous tient très à cœur. Ci-dessous, nous vous informons en détail sur le traitement de vos données.
1. Données d´accès et hébergement
Vous pouvez visiter nos pages web sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page internet est visitée, le serveur internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier log du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation.
Ces données d’accès sont exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l’amélioration de notre offre. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation adéquate de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties.
L'ensemble des données d'accès est supprimé au plus tard sept jours suivant la fin de votre visite du site.
Hébergement
Les services d'hébergement et d'affichage du site web sont en partie fournis par nos prestataires de services dans le cadre d'un traitement pour notre compte. Sauf disposition contraire dans la présente déclaration de protection des données, toutes les données d'accès ainsi que toutes les données collectées dans les formulaires prévus à cet effet sur ce site web sont traitées sur leurs serveurs. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants, pour lesquels la Commission européenne a constaté par décision un niveau adéquat de protection des données : Royaume-Uni, Canada, États-Unis.
La Commission européenne a adopté une décision relative à l'adéquation du niveau de protection des données pour les États-Unis comme fondement pour un transfert vers un pays tiers, dès lors que le prestataire de services concerné est certifié. Dans l'attente de la certification de nos prestataires de services, le transfert de données continue de se fonder sur la base suivante : clauses types de protection des données de la Commission européenne.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs dans ces pays : Australie. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays.
Notre coopération avec eux se fonde sur les garanties suivantes : clauses types de protection des données de la Commission européenne.
2. Traitement de données aux fins de l’exécution du contrat et d'une prise de contact
2.1 Traitement de données aux fins de l'exécution du contrat
Nous collectons des données à des fins d'exécution du contrat (en ce compris les demandes relatives aux droits de garantie et aux défauts de performance éventuellement existants et leur traitement, ainsi que les éventuelles obligations légales de mise à jour) conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre commande. Les champs obligatoires sont marqués comme tels puisque, dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour exécuter le contrat et qu'à défaut nous ne pouvons pas envoyer la commande. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données, en particulier sur le transfert à nos prestataires de services à des fins d'exécution des commandes, des paiements et des livraisons, dans les sections suivantes de la présente déclaration de protection des données personnelles. Après l’exécution complète du contrat, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial conformément à l'art. 6, § 1, c) RGPD, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
2.2 Compte client
Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de l'ouverture d'un compte client. Les champs obligatoires sont marqués comme tels, puisque dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour ouvrir le compte client. Il ne vous est pas possible d’ouvrir le compte sans nous fournir ces informations. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées.
Conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD, nous utilisons les données que vous nous fournissez pour exécuter le contrat et traiter vos demandes. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut se faire soit par un message envoyé à l’adresse indiquée ci-dessous ou via une fonction prévue à cet effet dans le compte client. Après la suppression de votre compte client, nous supprimons vos données, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
2.3 Prise de contact
Dans le cadre de la communication avec nos clients, nous collectons des données à caractère personnel afin de traiter vos demandes conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre prise de contact (par ex. par formulaire de contact ou e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels, puisque dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour traiter votre demande de contact. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Après le traitement complet de votre demande, nous supprimons vos données, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
3. Traitement de données à des fins d'exécution des livraisons ??????
Pour exécuter le contrat, conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD, nous transférons vos données au prestataire de services de livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.
4. Traitement de données à des fins d'exécution des paiements
Dans le cadre de l'exécution des paiements dans notre boutique en ligne, nous collaborons avec les partenaires suivants : prestataires de services techniques, établissements de crédit, prestataires de services de paiement.
4.1 Traitement des données à des fins d'exécution des transactions
Selon le mode de paiement choisi, nous transmettons les données nécessaires au traitement de l'opération de paiement à nos prestataires de services de paiement qui travaillent pour nous dans le cadre d´une sous-traitance, ou aux établissements de crédit missionnés ou au prestataire de services de paiement sélectionné, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du paiement. Cela sert à l'exécution du contrat conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD.
Dans certains cas, les prestataires de services de paiement collectent eux-mêmes les données nécessaires au traitement du paiement, par exemple sur leur propre site web ou par intégration technique dans le processus de commande. La déclaration de protection des données du prestataire de services de paiement concerné s'applique. En cas de questions relatives à nos partenaires pour l'exécution des paiements et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.
4.2 Traitement de données à des fins de prévention de la fraude et d'optimisation de nos processus de paiement
Le cas échéant, nous fournissons à nos prestataires de services des données supplémentaires qu'ils utilisent, conjointement avec les données nécessaires à l'exécution du paiement, en tant que nos sous-traitants aux fins de la prévention de la fraude et de l'optimisation de nos processus de paiement (p. ex., facturation, traitement des paiements contestés, soutien comptable).
Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la protection contre la fraude et à une gestion efficace des paiements, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties.
4.3 Vérification de la solvabilité
Dans la mesure où nous fournissons notre prestation de manière anticipée, par ex. lors d’un paiement sur facture, nous demandons des informations quant à votre identité et à votre solvabilité auprès de prestataires de services spécialisés (organismes de crédit). À cette fin, nous transmettons celles de vos données personnelles qui sont nécessaires à la vérification de votre solvabilité à : ???????
CRIF GmbH
Leopoldstraße 244
80807 München
Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, qui prévalent dans le cadre de la mise en balance des intérêts, à l'évaluation de la solvabilité et de la disposition à payer de nos clients potentiels dans la phase pré-contractuelle et à éviter ainsi les impayés. En outre, cela est nécessaire à la conclusion du contrat conformément à l'art. 22, § 2, a) RGPD. Des mesures appropriées pour protéger vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes sont mises en oeuvre à cette occasion. Vous avez la possibilité de présenter votre point de vue et de contester la décision en prenant contact avec l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données.
Après l'exécution complète du contrat, nous supprimons vos données traitées à cette fin, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large de celles-ci, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
4.4 Recours à des sociétés de recouvrement
Nous transférons vos données à une société de recouvrement (CRIF GmbH, Leopoldstraße 244, 80807 München, Allemagne), si tant est que notre demande de paiement n'ait pas été réglée malgré une mise en demeure préalable. Dans ce cas, la créance est directement recouvrée par la société de recouvrement.
Cela sert à l'exécution du contrat conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD ainsi qu'à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à un recouvrement effectif de nos créances, qui prévalent dans le cadre d'une mise en balance des intérêts respectifs des parties, conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.
5. Publicité par e-mail, courrier postal
5.1 Publicité par e-mail avec abonnement à la newsletter
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons les données nécessaires à cet effet ou fournies séparément par vous pour vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter soit en envoyant un message à l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données, soit via un lien contenu à cet effet dans la newsletter.
Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail de la liste des destinataires de la Newsletter, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données, conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.
5.2 Envoi de la newsletter
Le cas échéant, la newsletter est envoyée par nos prestataires de services dans le cadre d'un traitement réalisé pour notre compte. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.
5.3 Publicité postale et votre droit d’opposition
En outre, nous nous réservons le droit d’utiliser vos nom et prénom ainsi que votre adresse postale à nos propres fins publicitaires, p. ex. pour vous envoyer par voie postale des offres et informations intéressantes sur nos produits. Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une communication publicitaire avec nos clients, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD. Vous pouvez vous opposer au stockage et à l'utilisation de vos données à ces fins à tout moment en envoyant un message à l’interlocuteur désigné dans la présente déclaration.
En cas de retrait de votre consentement, nous supprimons votre adresse de la liste des destinataires, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
Les envois publicitaires sont effectués dans le cadre d'un traitement réalisé pour notre compte par un prestataire de services auquel nous transmettons vos données à cet effet. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.
6. Cookies et autres technologies
Informations générales
Afin de rendre la visite de notre site internet attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, de présenter des produits adaptés ou de réaliser des études de marché, nous utilisons des technologies, en ce compris des "cookies", sur différentes pages. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après fermeture de votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants).
Protection de la vie privée au niveau des équipements terminaux
En cas d'utilisation de notre offre en ligne, nous recourons à des technologies absolument nécessaires à la mise à disposition du service de communication au public en ligne, celui-ci étant expressément souhaité par l'utilisateur. Dans cette mesure, l'enregistrement d'informations dans votre terminal ou l'accès à des informations déjà enregistrées dans celui-ci ne requièrent pas votre consentement.
Traitement éventuel de données en aval par des cookies et d'autres technologies
Nous utilisons des technologies qui sont absolument nécessaires pour l'utilisation de certaines fonctions de notre site internet (p. ex., la fonction panier d'achat). Ces technologies sont utilisées pour collecter et traiter l'adresse IP, l'heure de la visite, des informations sur les appareils et les navigateurs ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet (par exemple, des informations quant au contenu du panier d'achat). Cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à une présentation optimisée de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.
Les paramètres de cookies
Vous trouverez les paramètres de cookies pour votre navigateur sous les liens suivants : Microsoft Edge™ / Safari™ / Chrome™ / Firefox™ / Opera™
7. Possibilités de contact et vos droits
7.1 Vos droits
En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :
- En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.
- En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez également du droit de demander à ce que ces données soient complétées.
- En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour :
- l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
- le respect d'une obligation légale ;
- un motif d'intérêt public ;
- la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où :
- vous contestez l'exactitude des données ;
- le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;
- nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;
- vous avez fait valoir votre droit d'opposition au traitement des données en vertu de l'article 21 du RGPD.
- En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.
- En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour cela, vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre siège social.
Droit d’opposition
Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière.
Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin.
De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22
7.2 Possibilités de contact
Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de limitation ou d'effacement de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser directement à nos services par le biais des coordonnées indiquées dans les Mentions légales.